L’âge pivot de 70 ans dans l’assurance-vie

L’assurance-vie constitue, en France, un support d’épargne extrêmement avantageux tant sur le plan fiscal que successoral. Il apparaît néanmoins, sur le plan de la succession, un âge pivot : 70 ans. Âge après lequel de lourds changements s’opèrent quant au traitement des contrats d’assurance-vie.

 

Intégration à la masse successorale

Contrairement aux sommes versées avant 70 ans qui, en cas de décès, seront traitées hors succession avec une règle fiscale bien spécifique, tout ce qui aura été versé après cet âge pivot, va intégrer l’actif successoral.

 

Diminution de l’abattement

Pour rappel, concernant les versements sur assurance-vie avant 70 ans, l’abattement s’élève à 152 500 € (capital et intérêt) par bénéficiaire. Ainsi, un épargnant ayant désigné 2 bénéficiaires peut transmettre jusqu’à 305 000 € sans frais de succession. S’il en désigne 10, c’est 1 525 000 € qu’il transmet sans frais… 

Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement unique (quel que soit le nombre de bénéficiaires) tombe à 30 500 €. Cette règle provient de l’article 757 B du Code Général des Impôts. En clair ici, qu’il y ait 2 ou 10 bénéficiaires, seuls 30 500 € seront transmis sans frais de succession. Tout le reste (à l’exception des intérêts, nous le verrons plus bas) intègre la masse successorale. Et cette somme sera donc soumise à la fiscalité des droits de succession. Le montant de cette dernière dépendra grandement du degré de parenté entre l’épargnant et les bénéficiaires.

 

Exonération de fiscalité sur les plus-values

Contrairement aux intérêts acquis sur les versements avant 70 ans, ceux qui sont générés sur les versements après 70 ans sont totalement exonérés de fiscalité dans le cadre d’une succession. Ils restent évidemment soumis aux prélèvements sociaux.

Exemple : un souscripteur a versé 50 000 € sur un contrat d’assurance-vie à ses 71 ans. Il décède à 88 ans, et son contrat, grâce aux intérêts générés, est valorisé à 100 000 €. Il n’a qu’un bénéficiaire.

Ce dernier touchera bien 80 500 € (les 50 000 € d’intérêts et les 30 500 € d’abattement) en franchise d’impôt. Et les droits de succession ne s’appliqueront donc qu’au 19 500 € restants. 

L’assurance-vie reste-t-elle donc intéressante après 70 ans?

Assurément ! Ne serait-ce que pour bénéficier d’un abattement de 30 500 € qui n’existerait sur aucun autre support d’épargne. Mais aussi pour que les intérêts générés par ce contrat soient également exonérés de fiscalité.

Sans oublier, qu’au-delà de ces avantages indéniables, l’assurance-vie reste un placement permettant facilement les retraits. D’autant plus si le contrat est âgé de plus de 8 ans. C’est aussi une épargne offrant un choix pléthorique de supports, plus ou moins risqués. L’assurance-vie reste donc attractive, même après 70 ans.

L’assurance-vie, et l’épargne financière en général, doit constituer le sommet de votre pyramide de l’épargne.

Résumé

Aperçu des changements qui s'opèrent, dans le cadre d'une succession, sur le traitement des versements après 70 ans sur un contrat d'assurance-vie par rapport à ceux datant d'avant cet âge pivot.

— L'Expert Banque
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