Crédit Immobilier – Quels documents apporter au rendez-vous?

Vous avez un projet immobilier et vous apprêtez à faire le tour des banques? Dans cette optique nous vous conseillons de constituer un dossier comportant toutes les pièces utiles. Que doit-il contenir? Quels documents apporter au rendez-vous dédié à votre crédit immobilier?

 

Qui êtes-vous ? Présentation des emprunteurs

Pièce d’identité

Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Titre de séjour permettront de recueillir les informations incontournables de votre identité. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance. La banque pourra ainsi vous enregistrer dans sa base de données. Elle pourra également procéder aux vérifications d’usage auprès de la Banque de France : interrogation du Fichier Central des Chèques (FCC) et du Fichier des Interdictions de Crédit aux Particuliers (FICP).

 

Livret de famille

Pages parents et pages enfant. Il permettra à la banque d’avoir une vision claire de la composition du foyer. Le nombre de membres composant le foyer est primordial pour le calcul de certains prêts aidés (Prêt à taux zéro par exemple). Il est également indispensable pour déterminer votre reste-à-vivre : ce qu’il reste au foyer, sur les revenus, après déduction des charges de crédits.

 

Justificatif de domicile

Facture de moins de 3 mois (électricité, gaz, eau, téléphonie, internet), dernière taxe foncière ou habitation, dernier avis d’imposition. Les banques ont besoin d’une adresse, même si cette dernière est appelée à changer avec le financement sollicité.

 

3 derniers relevés de comptes courants

Relevés de tous vos comptes courants (banques traditionnelles ou banques en ligne). L’emprunteur veut s’assurer de votre bon comportement bancaire (pas de dépassement d’autorisation, souvent visible via les commissions d’intervention, frais de forçage ou rejet). Il souhaite aussi identifier les prélèvements de prêts ainsi, le bon virement de vos revenus, et votre capacité à épargner. Ces documents sont primordiaux pour votre dossier de crédit immobilier.

 

Quels sont vos revenus?

Bulletins de salaire

Les salaires constituent, pour la majorité des emprunteurs, le revenu principal. Il permet de déterminer, ajouté aux autres sources de revenus, la capacité d’emprunt pour votre crédit immobilier. Présentez donc vos 3 derniers bulletins de salaires. Il est également pertinent d’y ajouter le bulletin du dernier mois de décembre, qui présente le cumul de l’année. Les banques considèrent, pour le calcul de votre taux d’endettement, le net avant impôt. Cette information figure bien sur vos bulletins de salaire.

 

Dernier avis d’imposition

L’avis d’imposition est un impératif. Il permet de valider les revenus sur une année entière. Dans certains cas (professions libérales, gérants, chefs d’entreprise, ou bien commercial), il vous sera même demandé les 3 derniers avis d’imposition. L’objectif ici étant de faire une moyenne des revenus sur 3 ans. Prenez les devants et insérez les 3 derniers avis d’impôt sur le revenu à votre dossier.

 

Autres justificatifs de revenus

Quittances de loyer pour vos biens mis en location, idéalement accompagné d’une copie du bail. Jugement de divorce ou séparation dans le cas de la perception d’une pension alimentaire. Justificatifs des allocations familiales reçues. Même si cette aide est rarement prise en compte par les banques pour le prêt immobilier, il est important de la porter à la connaissance de votre interlocuteur).

 

Quel est votre patrimoine?

Relevés d’épargne

Justificatif de votre épargne liquide (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, Compte sur Livret,…). Relevés de votre épargne contractuelle (Plan Épargne Logement, Comptes à Terme,…). Détail de votre épargne financière (Plan Epargne en Action, Compte-titres, Assurances-Vie,…).

 

Justificatif de votre patrimoine immobilier

Derniers Avis de Taxes foncières de vos biens (afin de justifier que vous en êtes bien propriétaire). Attestation d’acquisition du notaire, avec prix d’achat. Et éventuellement, si l’achat n’est pas récent, une attestation de valeur délivrée par une agence immobilière. Notez que dans le cadre d’un prêt-relais, il faudra fournir 2 voire 3 attestations d’agences différentes afin de justifier le prix du bien en vente. Cela permettra aussi de déterminer le montant maximal du prêt.

 

Quelles sont vos charges?

Justificatifs de vos prêts en cours de remboursement

Contrats de prêt et tableaux d’amortissement. Il s’agit des document permettant de justifier les crédits immobiliers, à la consommation (travaux, auto ou trésorerie). Mais aussi les crédits renouvelables (ou revolving, souvent associés à des cartes de fidélité ou cartes bancaires).

 

Justificatifs des pensions alimentaires versées

Jugement de divorce ou de séparation. Ces pensions sont considérées comme une charge que le banquier prendra en compte pour déterminer votre capacité de remboursement.

 

Quittance de loyer

Si vous êtes locataire de votre résidence principale et souhaitez acquérir un bien locatif, votre loyer va être pris en considération. Vous le justifierez avec la dernière quittance. Attention, si vous sollicitez un prêt à taux zéro, il faudra justifier 2 années de location. Munissez-vous du bail et d’un maximum de quittances.

 

Avis de valeur locative

Si vous achetez un bien qui a vocation à être loué, il conviendra de justifier le loyer espéré. Une attestation de valeur locative est délivrée par une agence immobilière.

 

Quel est l’objet du prêt immobilier ?

Compromis d’acquisition (ou sous-seing privé)

Il permet de justifier le coût d’achat d’un terrain à bâtir ou d’un bien existant. Le compromis fait également, souvent, apparaître les frais d’acquisition (couramment appelés frais de notaire). Si tel n’est pas le cas, demandez un courrier (ou email) à votre notaire afin de justifier ces frais.

 

Contrat de construction d’une maison individuelle (ou CCMI) délivré par un constructeur.

Le CCMI est protecteur pour le client, car il implique un certain nombre de garanties. Comme par exemple : garantie de livraison à prix et délai convenus, garantie des vices apparents, garantie de remboursement si le contrat n’aboutit pas, garantie des dommages. Tous les postes de coût y sont indiqués. Attention cependant, il y a bien souvent des travaux réservés (i.e. qui restent à la charge du client et ne sont pas intégrés au contrat de construction). Il faudra les justifier par ailleurs.

 

Devis de travaux ou de matériaux

Dans le cas où votre projet comprend des travaux, il faudra justifier l’enveloppe globale au moyen de devis. Rassurez-vous, si finalement vous changez d’artisans au dernier moment, vous pourrez débloquer les sommes correspondantes sur le prêt via une facture différente du devis initialement fourni.

 

Justificatif des frais annexes

Si vous intégrez dans le financement le coût d’une assurance dommage-ouvrage par exemple, il faudra le justifier au moyen d’un devis.

 

Justificatif de propriété du bien objet des travaux.

Si vous souhaitez contracter un prêt pour des travaux, il sera nécessaire de justifier que vous êtes propriétaire du bien concerné. Idéalement en fournissant l’attestation notarié d’acquisition et la dernière taxe foncière du bien.

 

Cette liste de documents à fournir dans le cadre de votre demande de crédit immobilier n’est pas exhaustive. Les banques peuvent réclamer d’autres justificatifs. Selon les situations professionnelles, personnelles, il conviendra de compléter (ou d’alléger) le dossier. Afin de soigner la présentation de votre projet, consulter notre article dédié.

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